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Catalogue TP Ferro

 

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Avis Légal

INFORMATION GÉNÉRALE SUR LE WEB ET SON TITULAIRE

Pour accomplir le devoir d’information visé à l’article 10 de la Loi en vigueur 3/2002, du 11 juillet, des Services de la Société d’Information et du Commerce Électronique (ci-après, LSSI-CE), et la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, de Protection des Données de Caractère Personnel (ci-après, LOPD), nous vous informons que le responsable de ce site Web, où vous pouvez télécharger différentes applications et informations, est la société TP FERRO CONCESIONARIA S.A. (ci-après aussi, TP FERRO), dont le siège social est à 17730 LLERS (Gérone-Espagne), Carretera de Llers a Hostalets GIP-5107, km 1, et l’adresse électronique est info@tpferro.com, titulaire du CIF (Code d’Identification Fiscale) nº A-63414486, inscrite au Registre du Commerce de Gérone, au Tome 2231, Folio 19, section 8, feuille GI-37239, possédant le domaine Internet www.tpferro.com, inscrit également au registre correspondant, qui suivra les communications des utilisateurs et intéressés dans l’espace CONTACT habilité sur le Web.

 

Normes générales et acceptation

L’accès à ce site Web est gratuit, sauf en ce qui concerne le coût de connexion à travers le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès concerté par les utilisateurs. Certains services sont exclusivement réservés à nos associés et leur accès est restreint.
L’utilisation de ce site Web attribue la condition d’utilisateur du site (ci-après l’Utilisateur) et implique l’acceptation de toutes les conditions incluses dans cet Avis Légal. La prestation du service du Site Web a une durée limitée au moment où l’Utilisateur y est connecté ou à un des services fournis à travers lui. Par conséquent, l’Utilisateur devra lire attentivement le présent Avis Légal chaque fois qu’il se proposera d’utiliser le Site Web, puisque ce dernier et ses conditions d’usage reprises dans le présent Avis Légal peuvent subir des modifications. TP FERRO se réserve le droit de les modifier à tout moment et sans préavis, auquel cas les nouvelles conditions entreront en vigueur dès le moment de leur publication et seront applicables à tous les Utilisateurs du Web à partir de cette date.
Certains services du Web accessibles aux utilisateurs d’internet peuvent être soumis à des conditions particulières, à des règlements et à des instructions qui, le cas échéant, remplaceront, complèteront ou modifieront le présent Avis Légal et qui devront être acceptés par l’Utilisateur avant le début de la prestation du service correspondant.

 

Changements de règlementation

En raison de la possibilité de variations de la LOPD et de la LSSI-CE au cours du temps, TP FERRO se réserve le droit de modifier le présent « avis légal », y compris sa politique de privacité et commerciale, afin de l’adapter aux nouveautés législatives ou jurisprudentielles en vigueur au moment précis de l’accès au site, ainsi qu’aux pratiques du secteur.
Dans les cas de changements cités antérieurement, TP FERRO annoncera dans cette page web les changements introduits, dans un délai suffisant avant leur mise en pratique.

 

Législation et juridiction applicable

Les conditions d’accès et d’usage de la page web données dans cet avis légal sont soumises au cadre juridique espagnol.
Pour résoudre toute divergence dans l’interprétation ou dans l’accomplissement des présentes conditions d’accès et d’usage de la page web, l’Utilisateur et TP FERRO, renonçant à son propre for, se soumet à la juridiction et à la compétence des Tribunaux et Cours de Figueras.

 

POLITIQUE DE PRIVACITÉ

Objet de la politique de privacité

TP FERRO CONCESIONARIA S.A. (ci-après TP FERRO) informe les Utilisateurs qu’elle observe la règlementation actuelle de protection des données et, notamment, la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, de Protection des Données de Caractère Personnel (ci-après LOPD) et la Loi 34/2002, du 11 juillet, des Services de la Société d’Information et de Commerce Électronique (ci-après LSSI-CE).
Ainsi, l’Utilisateur qui voudra fournir ses données de caractère personnel à travers cette page web devra être majeur.
Conformément aux dispositions des normes en vigueur, TP FERRO informe les Utilisateurs que par le fait de fournir leurs données, en remplissant les divers formulaires de la page, de cliquer sur Accepter » et de les « Envoyer » ensuite, ils acceptent et donnent leur consentement exprès à ce que ces données fassent l’objet d’un traitement informatique et soient incorporées à un fichier automatisé dûment inscrit au Registre Général de Protection des Données, dont le responsable et destinataire est TP FERRO.
Ainsi, la finalité de ce fichier dépendra du type de formulaire rempli. Actuellement, il n’existe que trois types de finalités: a) Obtention des données nécessaires à l’envoi de la Newsletter de TP FERRO, b) Obtention des données nécessaires pour répondre à vos consultations et vous envoyer l’information commerciale sur les services de TP FERRO, c) Obtention des données nécessaires pour l’enregistrement dans l’intranet et pouvoir jouir des différents services. Dans ces formulaires, TP FERRO ne reprendra que les données strictement nécessaires pour offrir les services dérivés de son activité et autres prestations, services et activités attribués par la Loi.

 

Caractère volontaire

TP FERRO informe les Utilisateurs du Site Web que les réponses aux questions posées dans les questionnaires sont de caractère volontaire, bien que sans la saisie des champs indiqués par un astérisque (*) il sera impossible pour TP FERRO de prêter le service.

 

Confidentialité

Toutes les données fournies par courrier électronique ou les formulaires électroniques seront traitées conformément à la règlementation en vigueur sur la protection des données et, en tout état de cause, elles seront considérées confidentielles par le personnel de TP FERRO qui gèrera ladite information.
C’est pourquoi TP FERRO s’engage à traiter avec la plus grande confidentialité les données fournies par les Utilisateurs.
Par ailleurs, sauf quand l’Utilisateur aura été informé de l’existence possible de cessions de ses données à des tiers, en aucun cas, hormis ceux prévus par la législation en vigueur, aucun tiers étranger à TP FERRO n’aura accès, sans le consentement exprès des Utilisateurs, à leurs données personnelles ou de navigation.
TP FERRO ne vend, ni ne loue, ni ne cède les données personnelles des Utilisateurs de ce web, sauf si cela est nécessaire à la prestation du service demandé.
TP FERRO ne vend, ni ne loue, ni ne cède les mails de ses Utilisateurs à d’autres entreprises, sauf si cela est nécessaire à la prestation du service demandé.

 

Droits d’accès, rectification, annulation et opposition

Les utilisateurs pourront exercer, en ce qui concerne les données demandées sur le Site Web, les droits reconnus dans la Loi Organique 15/1999 et, notamment, les droits d’accès, rectification, opposition et annulation des données.
Ces droits seront exercés sur demande écrite et signée accompagnée de la photocopie de la Carte d’Identité ou du passeport, adressée à:

TP FERRO CONCESIONARIA S.A. (à l’attention du Responsable de Sécurité)
Carretera de Llers a Hostalets GIP-5107, km 1 - 17730 LLERS (Gerona)

Ou, si un utilisateur ne souhaite pas recevoir l’information par courrier électronique ou tout autre moyen, il peut le communiquer par tout moyen qui laisse une preuve de sa réception par TP FERRO.

 

Engagement de l’Utilisateur

Le fait d’introduire les données dans un des formulaires du Site Web implique d’accepter les présentes conditions d’utilisation et la politique de privacité, étant entendu qu’il a été informé des conditions d’usage et de l’avis légal les concernant et qu’il s’engage à dûment les accomplir durant la navigation et la participation dans la page www.tpferro.com.

 

LA LICENCE

Courriers commerciaux

TP FERRO, en vertu de la LSSICE, ne pratique pas l’usage du spam, et n’envoie donc pas de courriers commerciaux par voie électronique qui n’aient pas été demandés ou autorisés au préalable par l’Utilisateur.
Ainsi, dans chacun des formulaires du Site Web, l’utilisateur a la possibilité de donner son consentement exprès pour recevoir la newsletter de TP FERRO (cliquer et envoyer), indépendamment de l’information commerciale ponctuellement demandée.
Le consentement donné pourra être révoqué à tout moment par l’Utilisateur au travers de la procédure établie sur le Site Web.

 

Cookies et liens

Cette page Web utilise des cookies, qui sont des fichiers de texte introduits dans votre ordinateur pour aider le Site Web à analyser l’usage que font les utilisateurs du site Web. L’information que génère le cookie au sujet de l’usage du Site Web (y compris votre adresse IP) sera directement transmise et archivée dans les serveurs de TP FERRO. Ces cookies n’enregistrent jamais des données de caractère personnel comme pourrait l’être l’adresse de courrier électronique.
L’Utilisateur peut refuser le traitement des données ou l’information, en refusant l’usage des cookies par la sélection de la configuration appropriée de son navigateur. Il doit savoir cependant que s’il le fait, il est possible qu’il ne puisse pas utiliser la totale fonctionnalité de ce

Site Web.
Par ailleurs, TP FERRO n’est pas le titulaire des autres sites du Réseau auquel l’Utilisateur peut accéder moyennant l’utilisation de liens ou d’hyperliens. Par conséquent, il accèdera sous sa responsabilité exclusive à leurs contenus et conditions d’usage respectifs.

 

Propriété industrielle et intellectuelle

Tous les contenus du site Web, étant entendus comme tels, à titre purement énonciatif, les textes, les photographies, les graphiques, les images, les icones, la technologie, les logiciels, les liens et autres contenus audiovisuels ou sonores, ainsi que leur dessin graphique et les codes source (ci-après, les Contenus), sont propriété intellectuelle de TP FERRO ou de tiers, sans que ne puissent être entendus cédés à l’Utilisateur aucun des droits d’exploitation sur eux au-delà de ce qui est strictement nécessaire à l’usage correct du site Web.
Par conséquent, la transmission, la cession, la reproduction totale ou partielle, la vente, la location et l’exposition publique, toute altération de la page Web qui puisse affecter son dessin et son contenu actuels, sont interdits sans l’autorisation correspondante de leurs propriétaires.
Seule n’est autorisée que la visualisation et le téléchargement pour l’usage personnel et non commercial de l’Utilisateur, sans qu’il ne puisse l’étendre à des tierces personnes ou entités.
Le manquement à cet « Avis Légal » et toute utilisation indue de la propriété industrielle ou intellectuelle seront poursuivis par TP FERRO.